CONTRAT DE LICENCE LOGICIELLE CANON

IMPORTANT

Le présent document constitue un contrat ("Contrat") entre vous et Canon Inc. ("Canon") relatif à l’utilisation des logiciels Canon, ainsi que des manuels ou de la documentation imprimée associés (le "Logiciel") pour certains périphériques multifonctionnels, photocopieuses ou imprimantes Canon (les "Produits").

VEILLEZ A LIRE ATTENTIVEMENT ET A BIEN COMPRENDRE L'ENSEMBLE DES DROITS ET RESTRICTIONS DECRITS DANS LE PRESENT CONTRAT AVANT D’UTILISER LE LOGICIEL. EN DONNANT VOTRE ACCORD OU UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ LES CLAUSES ET CONDITIONS DU PRESENT CONTRAT. N'UTILISEZ PAS LE LOGICIEL SI VOUS REJETEZ CES CLAUSES ET CONDITIONS. LE LOGICIEL VOUS AYANT ETE FOURNI GRATUITEMENT, AUCUN REMBOURSEMENT NE SERA EFFECTUE.

1. CONCESSION DE LICENCE
Canon vous concède une licence pour l'utilisation (le terme "utilisation" tel qu'il est employé dans le présent contrat désigne le stockage, le chargement, l'installation, l'accès, l'exécution ou l'affichage) personnelle, limitée et non exclusive du Logiciel, uniquement en association avec les Produits sur des ordinateurs connectés directement ou via réseau à ces même Produits (l'"Ordinateur désigné"). L'utilisation du Logiciel par des tiers et depuis des ordinateurs connectés à l'Ordinateur désigné est autorisée dans la mesure où les clauses du présent contrat sont respectées et où les utilisateurs tiers sont soumis aux restrictions et obligations spécifiées ci-dessous.

Une copie du Logiciel est autorisée à des fins de sauvegarde uniquement.
2. RESTRICTIONS
Vous vous engagez à n'utiliser le Logiciel que conformément aux clauses du présent contrat et à ne pas concéder, céder en sous-licence ou en crédit-bail, vendre, louer, prêter ou transférer le Logiciel à un tiers. Il est formellement interdit d'altérer, de traduire ou de convertir dans une langue de programmation différente, de modifier, de désassembler, de décompiler ou de soumettre à une ingénierie inverse le Logiciel, ce directement ou via un tiers.
3. DROITS D'AUTEUR
Vous ne pouvez en aucun cas modifier ou supprimer quelque section que ce soit relative aux droits d'auteur de Canon ou de ses revendeurs incluse dans le Logiciel ou dans une copie de ce dernier.
4. PROPRIETE
Canon et ses revendeurs conservent à tous égards les droits de titre et de propriété intellectuelle, ou non, relatifs au Logiciel. Sauf disposition expresse dans le présent contrat, Canon ne vous transfère ou accorde par le présent contrat aucune licence ni aucun droit, explicite ou implicite, relatifs à la propriété intellectuelle de Canon ou de ses revendeurs.

5. RESTRICTION A L'EXPORTATION
Vous vous engagez à respecter toutes les lois, restrictions et réglementations sur l'exportation en vigueur dans le pays concerné, et à ne pas exporter ou réexporter, directement ou indirectement, le Logiciel en contravention avec de telles lois, restrictions et réglementations, ou sans avoir obtenu tous les accords nécessaires.

6. ABSENCE D'ASSISTANCE
CANON, SES FILIALES OU ASSOCIES, LEURS DISTRIBUTEURS OU FOURNISSEURS ET LES REVENDEURS CANON NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ETRE TENUS RESPONSABLES DE LA MAINTENANCE OU D'UNE ASSISTANCE QUANT A L'UTILISATION DU LOGICIEL. AUCUN CORRECTIF, MISE A JOUR OU ASSISTANCE NE SERA DISPONIBLE POUR LE LOGICIEL.

7. ABSENCE DE GARANTIE ET DE DEDOMMAGEMENT
[ABSENCE DE GARANTIE] LE LOGICIEL EST FOURNI "EN L'ETAT" ET SANS AUCUNE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIALISATION ET D'ADAPTATION A UNE UTILISATION PARTICULIERE. VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES RELATIFS A LA QUALITE ET A LA PERFORMANCE DU LOGICIEL. EN CAS DE DEFAILLANCE DU LOGICIEL, L'ENSEMBLE DES FRAIS D'ENTRETIEN, DE REPARATION OU DE CORRECTION NECESSAIRES SONT A VOTRE CHARGE. CERTAINS ETATS/PAYS OU JURIDICTIONS LEGALES NE RECONNAISSANT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES, LA PRESENTE EXCLUSION PEUT NE PAS S'APPLIQUER A VOTRE SITUATION. CETTE GARANTIE VOUS DONNE DES DROITS LEGAUX AUXQUELS PEUVENT S'AJOUTER DES DROITS SUPPLEMENTAIRES SELON LES ETATS/PAYS ET LES JURIDICTIONS.

NI CANON, SES FILIALES OU ASSOCIES, LEURS DISTRIBUTEURS OU FOURNISSEURS, NI LES REVENDEURS CANON NE GARANTISSENT QUE LES FONCTIONS PROPOSEES PAR LE LOGICIEL SATISFERONT VOS EXIGENCES OU QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL SE FERA SANS INTERRUPTION OU SANS ERREUR.

[AUCUNE RESPONSABILITE EN CAS DE DOMMAGES] NI CANON, SES FILIALES OU ASSOCIES, LEURS DISTRIBUTEURS OU FOURNISSEURS, NI LES REVENDEURS CANON NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ETRE TENUS RESPONSABLES DE QUELQUE DOMMAGE QUE CE SOIT (NOTAMMENT PERTE DE PROFIT, PERTE D'INFORMATIONS COMMERCIALES, PREJUDICE COMMERCIAL PROVOQUE PAR UNE INTERRUPTION OU AUTRES DOMMAGES COMPENSATOIRES, ACCESSOIRES OU INDIRECTS) LIE AU LOGICIEL, A SON UTILISATION OU A SA NON UTILISATION, MEME SI CANON, SES FILIALES OU ASSOCIES, LEURS DISTRIBUTEURS OU FOURNISSEURS, OU LES REVENDEURS CANON ONT ETE AVISES DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES. CERTAINS ETATS/PAYS OU JURIDICTIONS LEGALES NE RECONNAISSANT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE RESPONSABILITE EN CAS DE DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, DE PREJUDICES CORPORELS OU DE MORTS RESULTANT D'UNE NEGLIGENCE DE LA PART DU VENDEUR, LA PRESENTE LIMITATION OU EXCLUSION PEUT NE PAS S'APPLIQUER A VOTRE SITUATION.

[DEGAGEMENT DE RESPONSABILITE] CONFORMEMENT A LA LEGISLATION EN VIGUEUR, VOUS DEGAGEZ CANON, SES FILIALES ET ASSOCIES AINSI QUE LEURS DISTRIBUTEURS, FOURNISSEURS ET REVENDEURS DE TOUTE RESPONSABILITE ISSUE DE OU LIEE A UNE RECLAMATION QUELCONQUE CONCERNANT LE LOGICIEL OU SON UTILISATION.

8. VALIDITE
Ce Contrat entre en vigueur dès que vous l'acceptez en indiquant votre accord ou en utilisant le Logiciel, et le reste jusqu'à sa résiliation.  Vous pouvez résilier ce Contrat en détruisant l'original et toutes les copies du Logiciel en votre possession. Ce Contrat est automatiquement résilié en cas de violation de ses clauses ou conditions.  Lors de la résiliation de ce Contrat, outre la mise en application des droits de Canon, vous vous engagez à détruire immédiatement l'original et toutes les copies du Logiciel en votre possession.  Nonobstant ce qui précède, la section 4 et les sections 7 à 11 restent valables même après la résiliation du Contrat.

9. LOI AMERICAINE DES RESTRICTED RIGHTS
Le Logiciel est un "produit commercial", tel que défini par l'article 48 C.F.R. 2.101 (octobre 1995) ; il est composé d'un "logiciel commercial" et d'une "documentation de logiciel commercial", selon les termes de l'article 48 C.F.R. 12.212 (septembre 1995). Conformément à l'article 48 C.F.R. 12.212 et aux articles 48 C.F.R. 227.7202-1 à 227.7202-4 (juin 1995), tous les utilisateurs finaux du Gouvernement des Etats-Unis doivent acquérir le Logiciel uniquement en accord avec les droits énoncés dans le présent contrat. Le constructeur est Canon Inc./30-2, Shimomaruko 3-chome, Ohta-ku, Tokyo 146-8501, Japon.

10. AUTONOMIE DES CLAUSES DU CONTRAT
Si une clause du présent contrat est déclarée illégale par un tribunal ou une autre autorité compétente, cette clause sera caduque en ce qui concerne la juridiction du tribunal/autorité concernés. Cela ne remet cependant pas en question l'application des autres clauses.

11. ACCEPTATION
EN DONNANT VOTRE ACCORD OU EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU CE CONTRAT, EN AVOIR BIEN COMPRIS LES TERMES ET VOUS ENGAGER A EN RESPECTER LES CLAUSES ET CONDITIONS. VOUS RECONNAISSEZ EGALEMENT QUE LE PRESENT DOCUMENT REPRESENTE LE TEXTE COMPLET ET EXCLUSIF DU CONTRAT PASSE ENTRE VOUS ET CANON EN LA MATIERE ET QU'IL PREVAUT SUR TOUTE PROPOSITION OU TOUT CONTRAT ANTERIEUR, ORAUX OU ECRITS, ET SUR TOUTE AUTRE COMMUNICATION ETABLIE ENTRE VOUS ET CANON CONCERNANT LE CONTENU DU PRESENT CONTRAT.  AUCUN AMENDEMENT A CE CONTRAT NE SERA CONSIDERE VALIDE SANS LA SIGNATURE D'UN REPRESENTANT OFFICIEL DE CANON.

Pour toute question concernant le présent Contrat, ou si vous désirez joindre Canon pour une autre raison, veuillez contacter les filiales de vente ou le distributeur/fournisseur au pays où vous avez obtenu les Produits.