<!DOCTYPE HTML PUBLIC "-//W3C//DTD HTML 4.01 Transitional//EN">
<html>

<head>
<meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=utf-8">
<META name="GENERATOR" content="IBM WebSphere Studio">
<title>Contrat de licence relatif au composant</title>
</head>

<body>

<h3>Contrat de licence relatif au composant</h3>

<p>L'utilisation de ce composant est soumise aux termes et conditions qui régissent l'utilisation du produit dans lequel il est inclus.</p>

</body>
</html>