BAKBONE SOFTWARE

CONTRAT DE LICENCE DU LOGICIEL ET DE SERVICES D'ASSISTANCE

-IMPORTANT-

Veuillez lire attentivement cet accord avant d'ouvrir ou tlcharger le logiciel, la documentation, ou tout emballage du mdia.

VOTRE ENTREPRISE ET VOUS MME DEVEZ AVOIR LU ET ACCEPTE LE CONTRAT DE LICENCE POUR POUVOIR TELECHARGER, INSTALLER, EVALUER OU UTILISER LE LOGICIEL ("LOGICIEL") ET LA DOCUMENTATION ("DOCUMENTATION"), COLLECTIVEMENT APPELES "PRODUIT LOGICIEL" QUI SONT (I) DISPONIBLES AU TELECHARGEMENT OU (II) QUI ACCOMPAGNENT CE CONTRAT DE LICENCE ET D'ASSISTANCE ("ACCORD") OU (III) QUI VOUS SONT FOURNIS PAR UN DISTRIBUTEUR OU REVENDEUR AUTORISE (COLLECTIVEMENT APPELES DISTRIBUTEURS). EN TELECHARGEANT, EN CLIQUANT SUR J'ACCEPTE, EN INSTALLANT, EN EVALUANT OU EN UTILISANT LE LOGICIEL OU LES SERVICES FOURNIS PAR BAKBONE (OU EN AUTORISANT L'UTILISATION PAR UN TIERS) VOTRE ENTREPRISE ET VOUS-MEME ACCEPTEZ D'TRE LIES A CE CONTRAT ET D'EN ETRE L'UNE DES PARTIES ET VOUS ENGAGEZ VOTRE ENTREPRISE DE CE POINT DE VUE.  SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES TERMES ET CONDITIONS DE CE CONTRAT, VOUS N'ETES PAS AUTORISE A TELECHARGER, INSTALLER, EVALUER, UTILISER LE PRODUIT LOGICIEL OU EN BENEFICIER DE TOUTE AUTRE MANIERE.

1.	LICENCE D'EVALUATION.  Si vous souhaitez d'abord valuer le logiciel ("logiciel d'valuation"), et nonobstant les autres dispositions contraires du prsent contrat de licence, BAKBONE vous accorde une licence restreinte non exclusive et non transfrable ("Licence d'valuation") pour le seul but d'valuer le logiciel, sous forme de code objet, pour une utilisation interne.  Lors de cette priode d'valuation, vous acceptez (i) de ne pas utiliser le logiciel dans un environnement de production sauf autorisation pralable et crite de BAKBONE, (ii) de rvler les rsultats, y compris mais sans s'y limiter, des tests de performance  BAKBONE uniquement et (iii) de ne pas effectuer l'valuation dans le cadre d'une tude concurrentielle ou d'une analyse de dveloppement.  Votre licence d'valuation ("Priode d'valuation") entre en vigueur au moment o vous tlchargez le logiciel d'valuation ou que vous entrez en possession de la cl d'valuation temporaire du logiciel d'valuation et expire aprs le nombre de jours spcifi pour le logiciel ou la version du produit  valuer  l'adresse www.bakbone.com,  moins que cette priode d'valuation ne soit prolonge par crit par BAKBONE.  BAKBONE vous informe que le logiciel d'valuation dispose d'une fonctionnalit de dlai d'expiration sous la forme de la cl d'valuation temporaire fournie. En effet, cette dernire dsactive les fonctions du logiciel d'valuation une fois la priode d'expiration dpasse.   Le logiciel d'valuation ne peut pas tre transmis  un tiers et vous est licenci sans frais.  LE LOGICIEL D'EVALUATION VOUS EST FOURNI EN L'ETAT, SANS  GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, SUR LA QUALITE DE LA MARCHANDISE OU SON ADEQUATION A UN USAGE DONNE OU AUTRE.    Dans les limites autorises  par la loi, vous acceptez de ne pas rejeter une quelconque faute, ne pas intenter une action et garantissez de ne pas mettre en cause la responsabilit de BAKBONE lors de la survenue de dommages quels qu'ils soient et/ou le dpt de plainte par une partie ou une entit suite votre utilisation d'un logiciel d'valuation.  Par ce contrat vous reconnaissez que BAKBONE ne peut en aucun cas tre tenu responsable des dommages ou pertes rsultant, sans s'y limiter, des pertes de donnes ou d'informations et de toute dfaillance du systme pouvant survenir pendant ou aprs l'expiration de la priode d'valuation.   Tous les autres termes et conditions du prsent contrat de licence s'appliquent  toute licence d'valuation octroye par cette section.  Dans le cas d'un conflit entre les autres dispositions de ce contrat de licence et cette section 1, ce sont les termes stipuls dans la section 1 qui prvalent.

2.	OCTROI DE LICENCE.  Si vous avez achet une ou plusieurs licences de production pour le logiciel, cette section 2 entre en application.  BAKBONE vous octroie une licence personnelle, non exclusive, non sous-licenciable, non transfrable pour l'utilisation du nombre correspondant de copies sous licences du logiciel, sous forme de code objet uniquement et contenant toute la documentation, toutes les mises  jour, tous les modules et logiciels supplmentaires fournis par BAKBONE ou via un distributeur autoris pour usage interne uniquement (et non dans le cadre d'un dveloppement ou d'une analyse concurrentielle) pour un nombre autoris de systmes informatiques, types de plates-formes, serveurs et autres plates-formes comme indiqu sur votre bon de commande et pour laquelle vous avez vers les frais de licences applicables au pays dans lequel le logiciel sera utilis.  Vous pouvez copier le logiciel sur le disque dur de l'ordinateur autoris uniquement pour une utilisation du logiciel en conformit avec le prsent contrat de licence.  Vous pouvez utiliser une copie du logiciel (i) sur le matriel autoris  tout moment ; et (ii) vous ne pouvez crer qu'une seule copie supplmentaire du produit logiciel sous forme lectronique ou papier pour les sauvegardes ou l'archivage requis dans le cadre de votre utilisation du logiciel.  

3.	CONFIDENTIALITE ET DROITS DE PROPRIETE.  Vous acceptez (i) de ne pas divulguer  une partie tierce le produit logiciel, (ii) de tout mettre en uvre pour que le produit logiciel ne soit pas accessible ou divulgu  une partie tierce et (iii) d'avertir immdiatement BAKBONE de tout accs ou divulgation non autoriss des produits logiciels.  Vous acceptez que les titres, les droits de proprit, les secrets de fabrication, les droits d'auteur et de brevet des produits logiciel demeurent la proprit de BAKBONE ou des distributeurs respectifs, que ce programme soit protg par des droits d'auteur ou des brevets dans son intgrit ou seulement en partie.   Le produit logiciel est protg par les lois locales, internationales et amricaines concernant les droits d'auteur et par les dispositions des traits internationaux.

4.	MODIFICATIONS ET INGENIERIE INVERSE.  Sauf mention contraire dans le prsent contrat, vous n'tes pas autoris  copier, modifier, faire de l'ingnierie inverse, mapper, dcompiler, amliorer, crer des produits drivs, compiler, partager ou effectuer d'autres oprations sur le code source, la structure interne, l'organisation ou les autres aspects du logiciel ou l'une de ses parties.  Toutes les modifications, crations de produits drivs ou autres proprits intellectuelles non autorises cres directement ou indirectement  l'aide du ou en rfrence au logiciel ou composant ainsi que toute amlioration apporte au dit logiciel sont la proprit exclusive de BAKBONE et/ou des distributeurs respectifs et vous attribuez par la prsente  BAKBONE tous les droits les concernant.  En acceptant le prsent contrat, vous acceptez de vous conformer rapidement  toutes les documentations supplmentaires requises par BAKBONE  sa seule discrtion afin de conclure lgalement ou commercialement une telle alination et d'assurer, sans limitation, que vos employs et/ou contractants en font de mme.  Par le prsent contrat, vous renoncez expressment  tous les droits qui vous seraient attribus de par les lois d'autres pays ou autres en contradiction avec ce qui prcde.  Vous reconnaissez n'avoir aucun droit par les termes exprs de ce contrat ou par toute ligne de conduite d'utiliser, consulter ou d'accder au code source du logiciel.

5.	AUTRES RESTRICTIONS.  Vous ne pouvez pas vendre, attribuer de sous-contrats de licence, transfrer ou cder le produit, dans son ensemble ou en partie, sans l'autorisation expresse et crite de BAKBONE.  Il ne vous est pas permis de modifier ou de traduire le produit logiciel.  Vous acceptez galement (i) de ne supprimer aucune identification du produit logiciel ou notes de restriction de proprit ou de droit d'auteur du logiciel ou de la documentation ; (ii) de ne pas dvelopper des produits drivs ou d'inclure des parties du logiciel dans d'autres programmes logiciels et (iii) de ne pas dvelopper des mthodes permettant  des parties tierces non autorises d'utiliser le produit logiciel.

6.	GARANTIE LIMITEE ET RECOURS.  Si une copie du produit logiciel vous a t fournie sous forme de mdia physique, BAKBONE garantit pendant une priode de 90 jours  partir de la date d'achat que le mdia physique ainsi que la documentation physique sont exempts de dfauts matriels et de fabrication.  Si BAKBONE est notifi de tels dfauts lors de la priode de garantie, et que ces notifications s'avrent exactes, BAKBONE,  sa seule discrtion, rparera ou remplacera le mdia et la documentation.  Cette garantie est votre seul et unique recours et constitue l'entire responsabilit  laquelle s'engage BAKBONE. 

7.	SERVICES D'ASSISTANCE.

7.1	Services d'assistance lors de la priode d'valuation.  Lors de la priode d'valuation d'un produit logiciel, vous serez autoris  recevoir une assistance limite par tlphone, fax et courrier lectronique lors des heures ouvrables du service du GROUPE BAKBONE responsable pour l'valuation du produit logiciel ainsi que pour tout problme d'installation et d'utilisation du produit logiciel uniquement pour faciliter son valuation dans le cadre de la section 1.

7.2	Services d'assistance.  Si vous souscrivez aux services d'assistance ("assistance") du produit logiciel, vous aurez alors droit aux services d'assistance comme dcrit ci-dessous et selon les conditions stipules sous www.bakbone.com.  La priode d'assistance initiale ("priode d'assistance") dbute le jour de souscription aux dits services et expire une fois la priode d'assistance souscrite coule. Le renouvellement s'effectue sur une base annuelle auprs de BAKBONE selon les conditions et tarifs actuels  moins que (i) l'une des parties signale par crit et dans un dlai de trente (30) jours qu'elle ne souhaite pas renouveler le contrat d'assistance ou (ii) si les deux parties s'accordent pour une priode spcifique de plusieurs annes.  Si vous souhaitez annuler votre abonnement  l'assistance et souhaitez ensuite le renouveler, vous devrez alors vous acquitter auprs de BAKBONE des frais de rtablissement du contrat en plus des frais d'assistance.

L'assistance inclus : (i) l'assistance tlphonique lors des heures ouvrables du service du GROUPE BAKBONE responsable,  moins que vous n'ayez souscrit  une couverture d'assistance supplmentaire, (ii) l'assistance par fax et courrier lectronique et (iii) tous les correctifs, mises  jours et rvisions gnralement mis  disposition par BAKBONE pour tous ses souscripteurs.  BAKBONE ne propose aucun service d'assistance sur site.

8.	PAS D'AUTRES GARANTIES.  LA GARANTIE LIMITEE CI-DESSUS EST EXCLUSIVE. ELLE PRIME SUR TOUTES LES AUTRES CONDITIONS ET LES GARANTIES DE LOGICIELS ET DE DOCUMENTATION.  LE GROUPE BACKBONE, SES FOURNISSEURS ET DISTRIBUTEURS REJETTENT TOUTE AUTRE CONDITION OU GARANTIE EXPRESSE, IMPLICITE, STATUTAIRE OU AUTRE ET RECUSENT EXPRESSEMENT TOUTES LES AUTRES CONDITIONS ET GARANTIES QUI INCLUENT, SANS S'Y RESTREINDRE, LES CONDITIONS OU GARANTIES IMPLICITES DE LA QUALITE DE LA MARCHANDISE, DE SON ADEQUATION A UN USAGE DONNE ET DE NON CONTREFACON  DU LOGICIEL ET DE LA DOCUMENTATION.

9.	RESPONSABILITE LIMITEE.  DANS LA LIMITE DES DISPOSITIONS PREVUES PAR LES LOIS APPLICABLES, LE GROUPE BAKBONE OU SES FOURNISSEURS OU DISTRIBUTEURS NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ETRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS CONCERNANT LES FRAIS SUPPLEMENTAIRES OCCASIONNES PAR L'ACHAT DE PRODUITS DE SUBSTITUTION OU EN CAS DE DOMMAGES CONSECUTIFS, SPECIAUX, ACCIDENTELS, PUNITIFS OU INDIRECTS QUELS QU'ILS SOIENT DUS A  LA LICENCE OU A L'UTILISATION OU A L'INCAPACITE A UTILISER LA DOCUMENTATION, LE LOGICIEL OU LES SERVICES D'ASSISTANCE, ET CE, MEME SI LE GROUPE BAKBONE OU SES FOURNISSEURS ET DISTRIBUTEURS A ETE INFORME DE L'EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES.  EN AUCUN CAS LA RESPONSABILIT DU GROUPE BAKBONE OU DE SES FOURNISSEURS OU DISTRIBUTEURS NE PEUT EXCEDER LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYE POUR LE PRODUIT LOGICIEL OU POUR LES FRAIS DE SOUSCRIPTION A L'ASSISTANCE POUR LA PERIODE D'ASSISTANCE CONSIDEREE.

10.	TERME.  Ce contrat et octroi de licence sont applicables jusqu' leur expiration.  L'expiration peut s'effectuer  tout moment par la destruction du logiciel et de toutes ses copies, modifications et parties fusionnes sous quelque forme que ce soit.  Ce contrat et octroi de licence prendront galement fin de manire automatique en cas de non respect d'un terme ou une condition du prsent contrat.  En cas de fin de contrat, vous acceptez de dtruire le produit logiciel et toutes ses copies, modifications et parties fusionnes sous quelque forme que ce soit.  Les sections 1, 3, 4, 5, 8, 10, 11, 12 et 13 subsisteront  la rsiliation du prsent contrat ou octroi de licence.

11.	LOI APPLICABLE.  Le prsent contrat doit tre appliqu et interprt conformment aux lois de l'Etat de Californie des Etats-Unis, sans rfrence aux principes de conflits de lois.

12.	CHOIX DU FOR ET RESOLUTION DE LITIGE

(a)	Sauf mention contraire stipule dans le prsent contrat, tout litige ou plainte provenant ou li au prsent contrat doit tre soumis avant tout  un arbitrage final obligatoire, et en conformit avec les rgles de la chambre internationale du commerce (ICC).  Si le montant de la plainte n'excde pas 100 000 USD de dommages, l'arbitrage doit s'effectuer par une arbitre unique indpendant.  Si ce montant est suprieur  100 000 USD, l'arbitrage doit tre effectu par trois (3) arbitres indpendants, un choisi par chaque partie et un choisi par l'ICC, conformment aux rgles et aux procdures en vigueur pour l'ICC.  L'arbitrage, et notamment le choix des arbitres, les changes de demandes d'information et l'audience d'arbitrage doivent tre effectus dans les soixante (60) jours suivant l'initiation de l'arbitrage par une partie.  Le ou les arbitres doit (doivent) rendre un jugement par crit dans les dix (10) jours suivant l'audition.  Un jugement rendu aprs un arbitrage doit avoir lieu dans une cour de juridiction comptente.  Cette condition s'excute d'elle-mme. En cas d'absence d'une des parties  la procdure d'arbitrage, une somme pourra tre exige de la partie qui ne s'est pas prsente.   L'arbitrage aura lieu  San Diego dans l'Etat de Californie.

(b)	Nonobstant ce qui prcde : (i) toute plainte lie  la validit des droits d'auteur ou brevets du produit logiciel, des marques dposes BAKBONE ou toute autre proprit intellectuelle ou technologique ne doit pas tre dtermine par arbitrage mais uniquement, sous rserve de conformit avec les lois applicables, par une cour du Southern District of California, ici accepte par les parties, ou toute autre cour slectionne par BAKBONE  sa seule discrtion en tant que propritaire des droits intellectuels donns en licence ; par ailleurs, (ii) vous acceptez que toute infraction  vos obligations qui concerne les droits de proprits du prsent contrat ou qui n'est pas rparable par une compensation financire provoquera des dommages irrparables pour BAKBONE. Eu gard  cela, vous acceptez galement que BAKBONE intente une action en injonction  ou prenne toute autre mesure adapte en plus des possibilits de rparation fournies par le prsent contrat ou selon la loi dans une cour de juridiction comptente.

13.	GENERAL.  Le prsent contrat, y compris l'acceptation de toutes les conditions de prix et de paiement, qui vous lie  BAKBONE remplace tout accord antrieur ou ventuelle dclaration de distributeurs par crit ou oral, li au sujet du prsent contrat.  Les parties rejettent l'application de la Convention des Nations Unies sur la vente internationale de biens.  Vous ne pouvez pas exporter ou rexporter le logiciel ou sa documentation sans autorisation approprie des Etats-Unis ou des gouvernements trangers.  Si une condition du prsent contrat se rvle tre non valide, elle ne doit pas affecter la validit des sections restantes du prsent contrat.  Cet accord peut uniquement tre modifi par crit par les diffrentes parties.  Toute renonciation de quelque partie que ce soit doit tre effectue par crit.

BakBone Software, Inc., January 2006