BAKBONE SOFTWARE

CONTRAT DE LICENCE DU LOGICIEL ET DE SERVICES D'ASSISTANCE

-IMPORTANT-

Veuillez lire attentivement cet accord avant d'ouvrir ou télécharger le logiciel, la documentation, ou tout emballage du média.

VOTRE ENTREPRISE ET VOUS MÊME DEVEZ AVOIR LU ET ACCEPTE LE CONTRAT DE LICENCE POUR POUVOIR TELECHARGER, INSTALLER, EVALUER OU UTILISER LE LOGICIEL ("LOGICIEL") ET LA DOCUMENTATION ("DOCUMENTATION"), COLLECTIVEMENT APPELES "PRODUIT LOGICIEL" QUI SONT (I) DISPONIBLES AU TELECHARGEMENT OU (II) QUI ACCOMPAGNENT CE CONTRAT DE LICENCE ET D'ASSISTANCE ("ACCORD") OU (III) QUI VOUS SONT FOURNIS PAR UN DISTRIBUTEUR OU REVENDEUR AUTORISE (COLLECTIVEMENT APPELES DISTRIBUTEURS). EN TELECHARGEANT, EN CLIQUANT SUR J'ACCEPTE, EN INSTALLANT, EN EVALUANT OU EN UTILISANT LE LOGICIEL OU LES SERVICES FOURNIS PAR BAKBONE (OU EN AUTORISANT L'UTILISATION PAR UN TIERS) VOTRE ENTREPRISE ET VOUS-MEME ACCEPTEZ D'ÊTRE LIES A CE CONTRAT ET D'EN ETRE L'UNE DES PARTIES ET VOUS ENGAGEZ VOTRE ENTREPRISE DE CE POINT DE VUE.  SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES TERMES ET CONDITIONS DE CE CONTRAT, VOUS N'ETES PAS AUTORISE A TELECHARGER, INSTALLER, EVALUER, UTILISER LE PRODUIT LOGICIEL OU EN BENEFICIER DE TOUTE AUTRE MANIERE.

1.	LICENCE D'EVALUATION.  Si vous souhaitez d'abord évaluer le logiciel ("logiciel d'évaluation"), et nonobstant les autres dispositions contraires du présent contrat de licence, BAKBONE vous accorde une licence restreinte non exclusive et non transférable ("Licence d'évaluation") pour le seul but d'évaluer le logiciel, sous forme de code objet, pour une utilisation interne.  Lors de cette période d'évaluation, vous acceptez (i) de ne pas utiliser le logiciel dans un environnement de production sauf autorisation préalable et écrite de BAKBONE, (ii) de révéler les résultats, y compris mais sans s'y limiter, des tests de performance à BAKBONE uniquement et (iii) de ne pas effectuer l'évaluation dans le cadre d'une étude concurrentielle ou d'une analyse de développement.  Votre licence d'évaluation ("Période d'évaluation") entre en vigueur au moment où vous téléchargez le logiciel d'évaluation ou que vous entrez en possession de la clé d'évaluation temporaire du logiciel d'évaluation et expire après le nombre de jours spécifié pour le logiciel ou la version du produit à évaluer à l'adresse www.bakbone.com, à moins que cette période d'évaluation ne soit prolongée par écrit par BAKBONE.  BAKBONE vous informe que le logiciel d'évaluation dispose d'une fonctionnalité de délai d'expiration sous la forme de la clé d'évaluation temporaire fournie. En effet, cette dernière désactive les fonctions du logiciel d'évaluation une fois la période d'expiration dépassée.   Le logiciel d'évaluation ne peut pas être transmis à un tiers et vous est licencié sans frais.  LE LOGICIEL D'EVALUATION VOUS EST FOURNI EN L'ETAT, SANS  GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, SUR LA QUALITE DE LA MARCHANDISE OU SON ADEQUATION A UN USAGE DONNE OU AUTRE.    Dans les limites autorisées  par la loi, vous acceptez de ne pas rejeter une quelconque faute, ne pas intenter une action et garantissez de ne pas mettre en cause la responsabilité de BAKBONE lors de la survenue de dommages quels qu'ils soient et/ou le dépôt de plainte par une partie ou une entité suite àvotre utilisation d'un logiciel d'évaluation.  Par ce contrat vous reconnaissez que BAKBONE ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages ou pertes résultant, sans s'y limiter, des pertes de données ou d'informations et de toute défaillance du système pouvant survenir pendant ou après l'expiration de la période d'évaluation.   Tous les autres termes et conditions du présent contrat de licence s'appliquent à toute licence d'évaluation octroyée par cette section.  Dans le cas d'un conflit entre les autres dispositions de ce contrat de licence et cette section 1, ce sont les termes stipulés dans la section 1 qui prévalent.

2.	OCTROI DE LICENCE.  Si vous avez acheté une ou plusieurs licences de production pour le logiciel, cette section 2 entre en application.  BAKBONE vous octroie une licence personnelle, non exclusive, non sous-licenciable, non transférable pour l'utilisation du nombre correspondant de copies sous licences du logiciel, sous forme de code objet uniquement et contenant toute la documentation, toutes les mises à jour, tous les modules et logiciels supplémentaires fournis par BAKBONE ou via un distributeur autorisé pour usage interne uniquement (et non dans le cadre d'un développement ou d'une analyse concurrentielle) pour un nombre autorisé de systèmes informatiques, types de plates-formes, serveurs et autres plates-formes comme indiqué sur votre bon de commande et pour laquelle vous avez versé les frais de licences applicables au pays dans lequel le logiciel sera utilisé.  Vous pouvez copier le logiciel sur le disque dur de l'ordinateur autorisé uniquement pour une utilisation du logiciel en conformité avec le présent contrat de licence.  Vous pouvez utiliser une copie du logiciel (i) sur le matériel autorisé à tout moment ; et (ii) vous ne pouvez créer qu'une seule copie supplémentaire du produit logiciel sous forme électronique ou papier pour les sauvegardes ou l'archivage requis dans le cadre de votre utilisation du logiciel.  

3.	CONFIDENTIALITE ET DROITS DE PROPRIETE.  Vous acceptez (i) de ne pas divulguer à une partie tierce le produit logiciel, (ii) de tout mettre en œuvre pour que le produit logiciel ne soit pas accessible ou divulgué à une partie tierce et (iii) d'avertir immédiatement BAKBONE de tout accès ou divulgation non autorisés des produits logiciels.  Vous acceptez que les titres, les droits de propriété, les secrets de fabrication, les droits d'auteur et de brevet des produits logiciel demeurent la propriété de BAKBONE ou des distributeurs respectifs, que ce programme soit protégé par des droits d'auteur ou des brevets dans son intégrité ou seulement en partie.   Le produit logiciel est protégé par les lois locales, internationales et américaines concernant les droits d'auteur et par les dispositions des traités internationaux.

4.	MODIFICATIONS ET INGENIERIE INVERSE.  Sauf mention contraire dans le présent contrat, vous n'êtes pas autorisé à copier, modifier, faire de l'ingénierie inverse, mapper, décompiler, améliorer, créer des produits dérivés, compiler, partager ou effectuer d'autres opérations sur le code source, la structure interne, l'organisation ou les autres aspects du logiciel ou l'une de ses parties.  Toutes les modifications, créations de produits dérivés ou autres propriétés intellectuelles non autorisées créées directement ou indirectement à l'aide du ou en référence au logiciel ou composant ainsi que toute amélioration apportée au dit logiciel sont la propriété exclusive de BAKBONE et/ou des distributeurs respectifs et vous attribuez par la présente à BAKBONE tous les droits les concernant.  En acceptant le présent contrat, vous acceptez de vous conformer rapidement à toutes les documentations supplémentaires requises par BAKBONE à sa seule discrétion afin de conclure légalement ou commercialement une telle aliénation et d'assurer, sans limitation, que vos employés et/ou contractants en font de même.  Par le présent contrat, vous renoncez expressément à tous les droits qui vous seraient attribués de par les lois d'autres pays ou autres en contradiction avec ce qui précède.  Vous reconnaissez n'avoir aucun droit par les termes exprès de ce contrat ou par toute ligne de conduite d'utiliser, consulter ou d'accéder au code source du logiciel.

5.	AUTRES RESTRICTIONS.  Vous ne pouvez pas vendre, attribuer de sous-contrats de licence, transférer ou céder le produit, dans son ensemble ou en partie, sans l'autorisation expresse et écrite de BAKBONE.  Il ne vous est pas permis de modifier ou de traduire le produit logiciel.  Vous acceptez également (i) de ne supprimer aucune identification du produit logiciel ou notes de restriction de propriété ou de droit d'auteur du logiciel ou de la documentation ; (ii) de ne pas développer des produits dérivés ou d'inclure des parties du logiciel dans d'autres programmes logiciels et (iii) de ne pas développer des méthodes permettant à des parties tierces non autorisées d'utiliser le produit logiciel.

6.	GARANTIE LIMITEE ET RECOURS.  Si une copie du produit logiciel vous a été fournie sous forme de média physique, BAKBONE garantit pendant une période de 90 jours à partir de la date d'achat que le média physique ainsi que la documentation physique sont exempts de défauts matériels et de fabrication.  Si BAKBONE est notifié de tels défauts lors de la période de garantie, et que ces notifications s'avèrent exactes, BAKBONE, à sa seule discrétion, réparera ou remplacera le média et la documentation.  Cette garantie est votre seul et unique recours et constitue l'entière responsabilité à laquelle s'engage BAKBONE. 

7.	SERVICES D'ASSISTANCE.

7.1	Services d'assistance lors de la période d'évaluation.  Lors de la période d'évaluation d'un produit logiciel, vous serez autorisé à recevoir une assistance limitée par téléphone, fax et courrier électronique lors des heures ouvrables du service du GROUPE BAKBONE responsable pour l'évaluation du produit logiciel ainsi que pour tout problème d'installation et d'utilisation du produit logiciel uniquement pour faciliter son évaluation dans le cadre de la section 1.

7.2	Services d'assistance.  Si vous souscrivez aux services d'assistance ("assistance") du produit logiciel, vous aurez alors droit aux services d'assistance comme décrit ci-dessous et selon les conditions stipulées sous www.bakbone.com.  La période d'assistance initiale ("période d'assistance") débute le jour de souscription aux dits services et expire une fois la période d'assistance souscrite écoulée. Le renouvellement s'effectue sur une base annuelle auprès de BAKBONE selon les conditions et tarifs actuels à moins que (i) l'une des parties signale par écrit et dans un délai de trente (30) jours qu'elle ne souhaite pas renouveler le contrat d'assistance ou (ii) si les deux parties s'accordent pour une période spécifique de plusieurs années.  Si vous souhaitez annuler votre abonnement à l'assistance et souhaitez ensuite le renouveler, vous devrez alors vous acquitter auprès de BAKBONE des frais de rétablissement du contrat en plus des frais d'assistance.

L'assistance inclus : (i) l'assistance téléphonique lors des heures ouvrables du service du GROUPE BAKBONE responsable, à moins que vous n'ayez souscrit à une couverture d'assistance supplémentaire, (ii) l'assistance par fax et courrier électronique et (iii) tous les correctifs, mises à jours et révisions généralement mis à disposition par BAKBONE pour tous ses souscripteurs.  BAKBONE ne propose aucun service d'assistance sur site.

8.	PAS D'AUTRES GARANTIES.  LA GARANTIE LIMITEE CI-DESSUS EST EXCLUSIVE. ELLE PRIME SUR TOUTES LES AUTRES CONDITIONS ET LES GARANTIES DE LOGICIELS ET DE DOCUMENTATION.  LE GROUPE BACKBONE, SES FOURNISSEURS ET DISTRIBUTEURS REJETTENT TOUTE AUTRE CONDITION OU GARANTIE EXPRESSE, IMPLICITE, STATUTAIRE OU AUTRE ET RECUSENT EXPRESSEMENT TOUTES LES AUTRES CONDITIONS ET GARANTIES QUI INCLUENT, SANS S'Y RESTREINDRE, LES CONDITIONS OU GARANTIES IMPLICITES DE LA QUALITE DE LA MARCHANDISE, DE SON ADEQUATION A UN USAGE DONNE ET DE NON CONTREFACON  DU LOGICIEL ET DE LA DOCUMENTATION.

9.	RESPONSABILITE LIMITEE.  DANS LA LIMITE DES DISPOSITIONS PREVUES PAR LES LOIS APPLICABLES, LE GROUPE BAKBONE OU SES FOURNISSEURS OU DISTRIBUTEURS NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ETRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS CONCERNANT LES FRAIS SUPPLEMENTAIRES OCCASIONNES PAR L'ACHAT DE PRODUITS DE SUBSTITUTION OU EN CAS DE DOMMAGES CONSECUTIFS, SPECIAUX, ACCIDENTELS, PUNITIFS OU INDIRECTS QUELS QU'ILS SOIENT DUS A  LA LICENCE OU A L'UTILISATION OU A L'INCAPACITE A UTILISER LA DOCUMENTATION, LE LOGICIEL OU LES SERVICES D'ASSISTANCE, ET CE, MEME SI LE GROUPE BAKBONE OU SES FOURNISSEURS ET DISTRIBUTEURS A ETE INFORME DE L'EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES.  EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ DU GROUPE BAKBONE OU DE SES FOURNISSEURS OU DISTRIBUTEURS NE PEUT EXCEDER LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYE POUR LE PRODUIT LOGICIEL OU POUR LES FRAIS DE SOUSCRIPTION A L'ASSISTANCE POUR LA PERIODE D'ASSISTANCE CONSIDEREE.

10.	TERME.  Ce contrat et octroi de licence sont applicables jusqu'à leur expiration.  L'expiration peut s'effectuer à tout moment par la destruction du logiciel et de toutes ses copies, modifications et parties fusionnées sous quelque forme que ce soit.  Ce contrat et octroi de licence prendront également fin de manière automatique en cas de non respect d'un terme ou une condition du présent contrat.  En cas de fin de contrat, vous acceptez de détruire le produit logiciel et toutes ses copies, modifications et parties fusionnées sous quelque forme que ce soit.  Les sections 1, 3, 4, 5, 8, 10, 11, 12 et 13 subsisteront à la résiliation du présent contrat ou octroi de licence.

11.	LOI APPLICABLE.  Le présent contrat doit être appliqué et interprété conformément aux lois de l'Etat de Californie des Etats-Unis, sans référence aux principes de conflits de lois.

12.	CHOIX DU FOR ET RESOLUTION DE LITIGE

(a)	Sauf mention contraire stipulée dans le présent contrat, tout litige ou plainte provenant ou lié au présent contrat doit être soumis avant tout à un arbitrage final obligatoire, et en conformité avec les règles de la chambre internationale du commerce (ICC).  Si le montant de la plainte n'excède pas 100 000 USD de dommages, l'arbitrage doit s'effectuer par une arbitre unique indépendant.  Si ce montant est supérieur à 100 000 USD, l'arbitrage doit être effectué par trois (3) arbitres indépendants, un choisi par chaque partie et un choisi par l'ICC, conformément aux règles et aux procédures en vigueur pour l'ICC.  L'arbitrage, et notamment le choix des arbitres, les échanges de demandes d'information et l'audience d'arbitrage doivent être effectués dans les soixante (60) jours suivant l'initiation de l'arbitrage par une partie.  Le ou les arbitres doit (doivent) rendre un jugement par écrit dans les dix (10) jours suivant l'audition.  Un jugement rendu après un arbitrage doit avoir lieu dans une cour de juridiction compétente.  Cette condition s'exécute d'elle-même. En cas d'absence d'une des parties à la procédure d'arbitrage, une somme pourra être exigée de la partie qui ne s'est pas présentée.   L'arbitrage aura lieu à San Diego dans l'Etat de Californie.

(b)	Nonobstant ce qui précède : (i) toute plainte liée à la validité des droits d'auteur ou brevets du produit logiciel, des marques déposées BAKBONE ou toute autre propriété intellectuelle ou technologique ne doit pas être déterminée par arbitrage mais uniquement, sous réserve de conformité avec les lois applicables, par une cour du Southern District of California, ici acceptée par les parties, ou toute autre cour sélectionnée par BAKBONE à sa seule discrétion en tant que propriétaire des droits intellectuels donnés en licence ; par ailleurs, (ii) vous acceptez que toute infraction à vos obligations qui concerne les droits de propriétés du présent contrat ou qui n'est pas réparable par une compensation financière provoquera des dommages irréparables pour BAKBONE. Eu égard à cela, vous acceptez également que BAKBONE intente une action en injonction  ou prenne toute autre mesure adaptée en plus des possibilités de réparation fournies par le présent contrat ou selon la loi dans une cour de juridiction compétente.

13.	GENERAL.  Le présent contrat, y compris l'acceptation de toutes les conditions de prix et de paiement, qui vous lie à BAKBONE remplace tout accord antérieur ou éventuelle déclaration de distributeurs par écrit ou oral, lié au sujet du présent contrat.  Les parties rejettent l'application de la Convention des Nations Unies sur la vente internationale de biens.  Vous ne pouvez pas exporter ou réexporter le logiciel ou sa documentation sans autorisation appropriée des Etats-Unis ou des gouvernements étrangers.  Si une condition du présent contrat se révèle être non valide, elle ne doit pas affecter la validité des sections restantes du présent contrat.  Cet accord peut uniquement être modifié par écrit par les différentes parties.  Toute renonciation de quelque partie que ce soit doit être effectuée par écrit.

BakBone Software, Inc., January 2006